Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 portant publication de plusieurs amendements à l'Acte constitutif de l'UNESCO signé à Londres le 15 novembre 1945.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 portant publication de plusieurs amendements à l'Acte constitutif de l'UNESCO signé à Londres le 15 novembre 1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, signée à Londres, le 16 novembre 1945;

Vu les décisions prises par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture dans ses séances plénières des 1er décembre 1947, 10 décembre 1948, 5 octobre 1949, 15 juin 1950 et 11 juillet 1951 en ce qui concerne l'amendement de certains articles de la Convention précitée;

Attendu que les amendements sont devenus exécutoires en application de l'article XIII de ladite Convention;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les amendements énumérés ci-après, apportés à la Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, signée à Londres le 16 novembre 1945, seront publiés au Mémorial afin d'être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne:

Amendement au paragraphe 10 de l'Article IV (14e séance plénière, le 1er décembre 1947);
Amendement au paragraphe 9 de l'Article IV (17e séance plénière, le 10 décembre 1948);
Amendement à l'Article IV, paragraphe 14 (17e séance plénière, le 10 décembre 1948);
Amendement au paragraphe 8 de l'Article IV (15e séance plénière, le 5 octobre 1949);
Amendement au paragraphe 3 de l'Article V (11e séance plénière, le 15 juin 1950);
Amendement au paragraphe C 8b, de l'Article IV (16e séance plénière, le 11 juillet 1951);
Amendement à l'Article II (16e séance plénière, le 11 juillet 1951).

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Rome, le 11 avril 1954.

Charlotte.


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