Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 sur l'organisation du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Mémorial : A34

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1954/06/29/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 sur l'organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76, alinéa 1er, de la Constitution et l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement, est modifié comme suit:

«     

Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat, et de six membres, ayant le titre de Ministre
     »
.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1954.

Charlotte.

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