Arrêté grand-ducal du 30 juin 1954 portant publication de l'Accord sur l'indemnisation réciproque des dommages de guerre entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 18 juin 1954.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 juin 1954 portant publication de l'Accord sur l'indemnisation réciproque des dommages de guerre entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 18 juin 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord sur l'indemnisation réciproque des dommages de guerre entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 18 juin 1954, sera pubjié au Mémorial afin d'être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 30 juin 1954.

Charlotte.


Retour
haut de page