Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle ligne d'interconnexion à haute tension Belval-Dommeldange, sur le territoire des communes d'Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckant/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle ligne d'interconnexion à haute tension Belval-Dommeldange, sur le territoire des communes d'Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par la S.A. ARBED, Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, à la date du 11 juin 1953, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle ligne d'interconnexion à haute tension Belval-Dommeldange, sur le territoire des communes d' Esch-s.-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'une nouvelle ligne d'interconnexion à haute tension Belval-Dommeldange, sur le territoire des communes d'Esch sur-Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Leudelange, Strassen et Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

La S.A. ARBED, Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Travaux publics.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux publics,

Victor Bodson.

Cabasson, le 26 juillet 1954.

Charlotte.


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