Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1954 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1954 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal de Heinerscheid, du 16 janvier 1954, tendant à ce que la section de Grindhausen soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du Comité dudit syndicat, du 29 mars 1954, et les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le Syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Grindhausen à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau intercommunale des Ariennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 1954.

Charlotte.


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