Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l'organisation du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l'organisation du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création des syndicats de communes en vue d'une utilité intercommunale;

Revu Notre arrêté du 27 mai 1952 portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 sur la création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-sur-Alzette;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1952 portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 sur la création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alzette, les mots finals «de six ans» sont remplacés par les termes «d'un an».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1954.

Charlotte.


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