Arrêté grand-ducal du 4 février 1955 ayant pour objet de modifier l'alinéa final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II).


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