Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant le transit des matières premières et des marchandises.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant le transit des matières premières et des marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention;

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 25 mars 1948 concernant le transit des matières premières et des marchandises et l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 relatif au transit de certains produits sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 9 février 1955.

Charlotte.


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