Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant l'exportation des cafés crus torréfiés.

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Arrêté grand-ducal du 9 février concernant l'exportation des cafés crus torréfiés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et notamment l'art. 11; et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944, 29 septembre 1945 et 5 août 1946, concernant la réglementation de l'importation et de l'exportation des marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Revu Notre arrêté du 20 mars 1954, soumettant à autorisation l'exportation de cafés crus ou torréfiés vers tous les pays y compris la Belgique;

Attendu que l'évolution des prix du café sur le marché mondial ne justifie plus le maintien de cette mesure;

Vu l'avis de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeois e du 6 septembre 1954;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954, abrogeant celui du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 précité, sont abrogées.

L'annulation de ces prescriptions n'entraîne pas la suppression du régime de la licence prévu pour l'exportation de café vers les pays tiers.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Palais de Luxembourg, le 9 février 1955.

Charlotte.


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