Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal d'Asselborn, du 28 juillet 1954, tendant à ce que la section de Stockem soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du Comité dudit Syndicat, du 27 septembre 1954, et les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le Syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations pré-visées portant adhésion de la section de Stockem à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

palais de Luxembourg, le 18 février 1955.

Charlotte.


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