Arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

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Arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission Préparatoire du Conseil de l'Europe, signés à Londres, le 5 mai 1949;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 22 mai 1951, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et concernant les amendements apportés aux articles 23, 25(a), 27, 34 et 38(e) du Statut du Conseil de l'Europe;

Vu la loi du 24 août 1951 relative à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe;

La Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés entendue en ses propositions;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, pour la septième session ordinaire (1955), les membres de la Chambre des Députés dont suivent les noms

MM.

Nicolas Margue, membre titulaire, et

Fernand Loesch, membre suppléant,

Adrien van Kauvenbergh, membre titulaire, et

Antoine Krier, membre suppléant,

Eugène Schaus, membre titulaire, et

Lucien Koenig, membre suppléant.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 28 mars 1955.

Charlotte.


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