Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 35 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets, comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets est complété comme suit:

Toutefois, le collège des bourgmestre et échevins pourra autoriser l'emploi de serveuses âgées de dix-huit ans accomplis si ces dernières sont autorisées à cet effet par leur père ou par leur mère, et en cas de décès, interdiction ou absence de leur père, ou à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille ou par l'organe qui en tient lieu d'après la loi nationale de l'intéressée.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 21 avril 1955.

Charlotte.


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