Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 27 juin 1955.

Charlotte.


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