Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la création d'un syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Lenningen et de Wormeldange.

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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la création d'un syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Lenningen et de Wormeldange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Lenningen, en date du 24 mai 1955, pour la section de Lenningen, et de Wormeldange, en date du 30 avril 1955, pour les sections de Ahn, Ehnen, Machtum et Wormeldange;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Lenningen et de Wormeldange sous le nom de «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Lenningen et de Wormeldange», et sous les conditions déterminées par les délibérations prises par la commune de Wormeldange, en date du 30 avril 1955 et par celle de Lenningen, en date du 24 mai 1955.

Le siège du syndicat est fixé à Wormeldange.

Art. 2.

Par dérogation aux règles normales prévues par le troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, toute section de commune est représentée dans le comité par un délégué. Le membre du Gouver- nement, qui a dans son ressort l'administration de l'Institut de Dreiborn, ou son délégué, est de droit membre du comité.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1955.

Charlotte.


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