Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension des employés privés.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension des employés privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière, pour la production du certificat justificatif de la période de déplacement, est prorogé jusqu'au 30 juin 1956.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun et ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pietre Werner.

Palais de Luxembourg, le 13 juillet 1955.

Charlotte.


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