Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Grosbous, Saeul et Baevange/Clervaux, en date des 3 décembre 1954, 30 mars 1955 et 30 avril 1955, tendant à ce que

a) la localité de Lehrhof - section de Grosbous,
b) la section de Schwebach,
c) la section de Lullange avec Antoniushof, soient admises à faire partie du Syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du Comité dudit Syndicat du 2 juin 1955 ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le Syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion

a) de la localité de Lehrhof section de Grosbous,
b) de la section de Schwebach (commune de Saeul),
c) de la section de Lullange avec Antoniushof (commune de Boevange/Clervaux), a l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pr. le Ministre de l'intérieur,

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 17 septembre 1955.

Charlotte.


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