Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 sur le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 sur le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Revu Notre arrêté du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er de Notre arrêté du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Les bureaux d'enregistrement de Capellen, Esch actes judiciaires, Grevenmacher, Mersch, Rédange, Remich et Wiltz sont rangés dans la 1re classe prévue au N° 19 du Tableau C- Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (108.000-140.000).

Les bureaux d'enregistrement de Clervaux et Echternach sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 20 du même tableau (102.000-132.000).

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1955.

Charlotte.


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