Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, et dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc.
- Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc. (Mémorial A n° 20 de 1872)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières. (Mémorial A n° 20 de 1930)
- Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisation ministérielle. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 10 mai 1898 modifiant l'art. 11 de la loi au 21 avril 1810 sur le régime des mines, minières et carrièr (...) (Mémorial A n° 21 de 1898)
- Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières. (Mémorial A n° 25 de 1890)
- Loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer. (Mémorial A n° 15 de 1874)
- Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières. (Mémorial A n° 2 de 1810)
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