Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1956.

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Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver- nement un crédit provisoire de 1.035.149.500,- francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1956, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département à disposer des crédits portés au projet de budget de 1956, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs,

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1956 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.035.149.500, - francs.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1955.

Charlotte.


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