Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant dissolution du Conseil communal de Kopstal.

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Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1955 portant dissolution du Conseil communal de Kopstal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10.12.1860, concernant le régime communal et forestier et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du Conseil communal de Kopstal ne présente plus les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de Kopstal est dissous.

Le Collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1955.

Charlotte.


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