Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances et de la Force Armée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 176 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 176.

Un délai de six mois à partir du 1er janvier 1956 est accordé aux propriétaires et conducteurs de motocycles d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 pour se conformer aux nouvelles prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le même délai est accordé aux propriétaires et conducteurs de véhicules pour satisfaire aux prescriptions de l'art. 49 de l'arrêté grand-ducal précité.

L'entrée en vigueur des dispositions nouvelles prévues aux art. 98 et 99 dudit arrêté grand-ducal est fixée au 1er juillet 1956.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1956.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre de la Justice des Transports et des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances et de la Force Armée,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1955.

Charlotte.


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