Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement norvégien relatif aux dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 17 décembre 1955.

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Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement norvégien relatif aux dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 17 décembre 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement norvégien relatif à l'indemnisation des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 17 décembre 1955, sera publié au Mémorial afin d'être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 5 janvier 1956.

Charlotte.


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