Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1956 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 concernant la longueur minima de bonne prise des truites.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1956 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 concernant la longueur minima de bonne prise des truites.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 mars 1955 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur minima de bonne prise des truites;

Revu Notre arrêté du 29 mai 1953 concernant la longueur de bonne prise des truites;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu Notre arrêté du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de cette loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 29 mai 1953, ramenant de 25 à 22 centimètres la longueur minima de bonne prise des truites, est prorogé pour la durée de l'année de pêche 1956.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 1956.

Charlotte.


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