Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal d'Esch-sur-Sûre, en date du 28 juin 1955, tendant à ce que la section d'Esch-sur-Sûre soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité dudit syndicat, du 25 août 1955, ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section d'Esch-s.-Sûre à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 février 1956.

Charlotte.


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