Arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 portant publication de la Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954.

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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 portant publication de la Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 septembre 1897 concernant l'approbation de la Convention de La Haye, du 14 novembre 1896, réglant certaines questions de droit international privé se rapportant à la procédure civile;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1909 portant approbation de la Convention signée à La Haye le 17 juillet 1905, relative à la procédure civile;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye le 1er mars 1954, sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 30 mars 1956.

Charlotte.


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