Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants a changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

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Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Nicolas Haas, né le 18 août 1901 à Heinerscheid; le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas, né le 19 février 1931 à Bascharage, agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité de père de sa fille mineure Denise, Cathérine, Anne, née le 8 novembre 1952 à Esch-sur-Alzette, ainsi que d'administrateur légal des biens de cette dernière; la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, née le 1er août 1932 à Esch-sur-Alzette, assistée et autorisée de son époux Jean-Pierre Schartz;

tous demeurant à Soleuvre,

pour obtenir l'autorisation de porter le nom de Conzemius au lieu de celui de Haas;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Nicolas Haas, le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas et sa fille Denise, Cathérine,

Anne Haas, ainsi que la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, épouse Jean-Pierre Schartz, sont autorisés à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'expédition du présent arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 14 mai 1956.

Charlotte.


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