Arrêté grand-ducal du 17 mai 1956 réglementant la fabrication, la distribution et la détention de la diacétylmorphine et de la 1-méthyl-4-métahydroxyphényl-4propionylpipéridine (cétobémidone).

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Arrêté grand-ducal du 17 mai 1956, réglementant la fabrication, la distribution et la détention de la diacétylmorphine et de la 1 méthyl 4 métahydroxyphényl 4 propionylpipéridine (cétobémidone).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er sub 2 de la loi du 28 avril 1922 concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation, l'exportation, la fabrication, le transport, la détention, la vente et l'offre de vente, la délivrance et l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit de la diacétylmorphine et de la 1-méthyl- 4-métahydroxyphényl-4 propionylpipéridine (cétobémidone), de leurs sels, aissi que des préparations à base de ces substances sont interdits.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1956.

Charlotte.


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