Arrêté grand-ducal du 25 juin 1956 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Blumenthal.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1956 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Blumenthal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Bech, en date du 1er décembre 1955, pour la section de Blumenthal, de Heffingen, en date du 3 janvier 1956, pour la section de Reuland et de Junglinster, en date du 18 avril 1956, pour la section de Junglinster;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bech, Heffingen et Junglinster sous le nom de «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Blumenthal» et sous les conditions déterminées par les délibérations prises par les communes de Bech, en date du 1er décembre 1955, de Heffingen, en date du 3 janvier 1956 et de Junglinster, en date du 18 avril 1956.

Le siège du syndicat est fixé à Junglinster.

Art. 2.

Par dérogation aux règles normales prévues par le troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, toute section de commune est représentée dans le comité par un délégué.

Art. 3.

Les fonctions du secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1956.

Charlotte.


Retour
haut de page