Arrêté grand-ducal du 29 juin 1956 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1956, modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Revu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par celui du 23 décembre 1955;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et de la Force Armée;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 176 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant

«     

Art. 176.

Un délai de six mois à partir du 1er juillet 1956 est accordé aux propriétaires et conducteurs de véhicules pour satisfaire aux prescriptions de l'art. 49 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité relatives à l'appareil émetteur et à l'appareil récepteur de dépassement.

Les propriétaires et conducteurs de motocycles d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 devront se conformer aux nouvelles prescriptions avant le 1er janvier 1957.

Les dispositions nouvelles des articles 98 et 99 ne sortiront leurs effets qu'à partir du 1er janvier 1957.

Par dérogation aux prescriptions des art. 70, al. 1er, 3° et 98, al. 1er et jusqu'à disposition contraire, il suffit d'un seul et même contrat d'assurance couvrant les risques d'un véhicule articulé ou d'un ensemble de véhicules couplés. Au cas où il y a un seul contrat il suffit d'une seule attestation.

A partir du 1er janvier 1957 il faudra, même en cas d'un seul et même contrat, que le montant assuré soit au moins égal au total des montants minima prévus à l'art. 98, al. 2, 4° pour le véhicule tracteur et pour le ou les véhicules traînés.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 1956.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Justice,

des Transports et des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances

et de la Force Armée,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1956.

Charlotte.


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