Arrêté grand-ducal du 28 août 1956 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pipe-line Frisange-Echternach.

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Arrêré grand-ducal du 28 août 1956 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pipe-line Frisange-Echternach.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le Ministre de la Force Armée à la date du 19 juillet 1956, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction du pipe-line Frisange-Echternach;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction du pipe-line Frisange-Echternach sur le territoire des communes de Frisange, Dalheim, Waldbredimus, Contern, Senningen, Schuttrange, Flaxweiler, Betzdorf, Biwer, Manternach, Mompach, Rosport et Echternach sont déclarés d'utilité publique.

Les administrations de l'Enregistrement et des Domaines et celle des Ponts et Chaussées sont autorisées à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Les actes d'acquisition restent soumis à l'approbation de nos Ministres des Travaux Publics et de la Force Armée.

Art. 3.

Nos Ministres des Travaux Publics et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Cabasson, le 28 août 1956.

Charlotte.


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