Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1956, concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1956, concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg,Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du Conseil communal d'Asselborn en date du 13 mars 1956, tendant à ce que la section de Rumlange soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du comité dudit syndicat du 16 mai 1956, ainsi que les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Rumlange à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 1956.

Charlotte.


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