Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le Ier semestre 1956.

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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d'immeubles sinistrés par faits de guerre;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d'après-guerre de l'indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1956, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir:

Titres des expertises

Corps de métiers

Régions sinistrées

Coefficients

I

Terrassements, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,5

Catégorie B

5,1

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,2

IV

Couverture

idem

6,4

V

Ferblanterie

idem

6,0

VI

Plâtrerie

idem

6,0

VII A

Installations, égout

idem

4,6

VII B

Installations, eau

idem

5,4

VII C

Installations, gaz

idem

5,4

VII D

Installation, app. sanit.

idem

4,0

VII E

Installations, chauffage

idem

4,8

VII F

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

4,7

IX

Terrazzo

idem

6,0

X

Menuiserie

idem

5,1

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,6

XIV

Peinture

idem

3,9

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.

Charlotte.


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