Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1955 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Revu Notre arrêté du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima et Nos arrêtés modificatifs des 20 juin 1945, 14 janvier 1946 et 24 juin 1946;

Revu Notre arrêté du 6 août 1948 portant fixation d'un salaire social minimum;

Revu Notre arrêté du 18 août 1951 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie. et uniformisation du taux de rémunération du travail féminin;

Vu les avis des Chambres professionnelles intéressées;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grandducaux du 6 août 1948 et du 18 août 1951, est remplacé par la disposition suivante:

«     

Le taux horaire minimum des salaires est fixé à 22.- francs pour les travailleurs masculins d'aptitude physique normale et âgés de 21 ans au moins

     »
.

Art. 2.

L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grandducaux du 6 août 1948 et du 18 août 1951, est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les appointements des employés et ouvriers rémunérés sur la base mensuelle ne pourront être inférieurs à 4.400.- francs par mois pour les hommes d'aptitude physique normale et âgés de 21 ans au moins

     »
.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1957.

A partir de cette date, les taux minima légaux des salaires et appointements sont adaptés au nombre-indice du coût de la vie suivant les modalités applicables aux traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 4.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Palais de Luxembourg, le 31 décembre 1956.

Charlotte.


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