Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un hôpital à Steinfort.

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Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un hôpital à Steinfort.

Nous CHARLOTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Steinfort des 5 juin et 23 août 1956, de Hobscheid des 20 juin et 19 octobre 1956, de Kœrich des 21 juin et 28 août 1956, de Garnich des 26 avril et 22 septembre 1956 et de Saeul des 9 mai et 25 août 1956;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un hôpital à Steinfort. Ce syndicat sera formé par les communes de Steinfort, Hobscheid, Kœrich, Garnich et Saeul, sous le nom de «Hôpital Intercommunal à Steinfort» et sous les conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Steinfort les 5 juin et 23 août 1956, de Hobscheid les 20 juin et 19 octobre 1956, de Kœrich les 21 juin et 28 août 1956, de Garnich les 26 avril et 22 septembre 1956 et de Saeul les 9 mai et 25 août 1956.

Le siège du syndicat est fixé à Steinfort.

Art. 2.

Par dérogation aux règles normales prévues par le 3° alinéa de l'article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, la commune de Steinfort est représentée au comité par cinq délégués; les communes de Hobscheid, Kœrich, Garnich et Saeul sont représentées chacune par un délégué.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1957.

Charlotte.


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