Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957, portant nouvelle délimitation des circonscriptions sanitaires et fixation de la résidence des médecins-inspecteurs.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957, portant nouvelle délimitation des circonscriptions sanitaires et fixation de la résidence des médecins-inspecteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1952, portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant délimitation des circonscriptions sanitaires et fixation de la résidence des médecins-inspecteurs;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le territoire national comprendra trois circonscriptions sanitaires délimitées comme suit:

I

Circonscription du Centre:

Cantons de Luxembourg, Grevenmacher et Remich.

II

Circonscription du Nord:

Cantons de Diekirch, Mersch, Rédange, Wiltz, Clervaux, Vianden et Echternach.

III

Circonscription du Sud:

Cantons d'Esch-sur-Alzette et de Capellen.

Art. 2.

La résidence des médecins-inspecteurs est fixée à Luxembourg.

Art. 3.

L'arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, portant délimitation des circonscriptions sanitaires et fixation de la résidence des médecins-inspecteurs, est rapporté.

Art. 4.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1957.

Charlotte.


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