Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique concernant le taux des taxes exigibles pour la législation de pièces et documents, signée à Luxembourg, le 31 décembre 1956.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique concernant le taux des taxes exigibles pour la légalisation de pièces et documents, signée à Luxembourg, le 31 décembre 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 3 de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisation d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité;

Vu l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 prémentionnée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique concernant le taux des taxes exigibles pour la légalisation de pièces et documents, signée à Luxembourg, le 31 décembre 1956, sera publiée au Mémorial afin d'être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.

Charlotte


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