Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant fixation des emplois techniques et artisanaux dont les titulaires peuvent profiter d'une bonification d'ancienneté.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant fixation des emplois techniques et artisanaux dont les titulaires peuvent profiter d'une bonification d'ancienneté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 30 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifiée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pourront bénéficier des dispositions prévues à l'article 30 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954, les titulaires des emplois techniques et artisanaux énumérés ci-après:

les emplois de chef d'atelier à l'Ecole d'artisans de l'Etat;
les emplois de chef d'atelier à l'Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alzette;
les emplois d'instructeur aux Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.

Art. 2.

Nos Ministres de l'Education Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.

Charlotte


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