Arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises.

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Arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

I. - Direction.

Art. 1er.

Les deux postes de contrôleurs prévus à l'article 3, alinéa 2 de la susdite loi du 25 mai 1949 sont confiés à des inspecteurs qui ont leur résidence à Luxembourg.

L'un de ces inspecteurs dirigera le service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires, l'autre aura pour mission la vérification des bureaux de recette.

II. - Service de Contrôle.

Art. 2.

Le nombre des bureaux du service régional de contrôle est fixé à 19, avec un cadre de 5 inspecteurs et de 14 contrôleurs. Cinq bureaux (Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et Luxembourg V) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (Esch I et Esch II) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Cap, Clervaux, Diekirch, Dudelange, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Pétange, Rédange, Remich, Wiltz.

Le bureau de Pétange se compose d'un bureau principal avec siège à Pétange et d'un bureau auxiliaire avec siège à Differdange.

Les bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Esch I et Esch II sont confiés à des inspecteurs. Tous les autres bureaux sont confiés à des contrôleurs.

Le nombre des vérificateurs attachés aux bureaux du service régional de contrôle est fixé à 19.

Art. 3.

Le service central de contrôle des sociétés, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend 5 bureaux (Sociétés I, II, III, IV et V) avec un cadre de deux inspecteurs et de 3 contrôleurs.

Les bureaux Sociétés I et III sont confiés chacun à un inspecteur. Les 3 autres bureaux sont confiés à des contrôleurs.

Le nombre des vérificateurs attachés au service central de contrôle des sociétés est fixé à 5.

Art. 4.

Le service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires comprend 3 bureaux confiés à des contrôleurs. Le siège des bureaux est fixé à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Ettelbruck.

Un vérificateur est attaché au service régional de contrôle de la retenue d'impôt.

Art. 5.

Le service central de contrôle pour l'évaluation des immeubles, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend un contrôleur et un vérificateur.

Art. 6.

Le service spécial de contrôle, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend 3 inspecteurs, 12 contrôleurs et 15 vérificateurs.

III. - Service de recette.

Art. 7.

Le nombre des bureaux de recette est fixé à 23. Cinq bureaux (Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et Luxembourg V) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (Esch I et Esch II) à Esch-s.-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Bascharage, Bettborn, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Larochette, Mersch, Mondorf, Redange, Remich, Roodt/Syr et Wiltz.

Art. 8.

Les bureaux de recette sont divisés en bureaux principaux et en bureaux auxiliaires.

Sont rangés dans la catégorie des bureaux auxiliaires les bureaux de Bettborn, Larochette et Mondorf. Tous les autres bureaux sont rangés dans la catégorie des bureaux principaux.

Art. 9.

Les bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et Esch-sur-Alzette I sont rangés dans la classe spéciale prévue au N° 13 du tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, ainsi que cette loi a été modifiée dans la suite,

Les bureaux de Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Esch II, Ettelbruck, Luxembourg V et Wiltz sont rangés dans la première classe, prévue au N° 14 du même tableau.

Les bureaux de Cap, Clervaux, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich et Roodt sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 15 du même tableau.

Art. 10.

A titre transitoire le traitement du titulaire actuel du bureau de Larochette sera calculé sur la base du traitement de receveur de 3e classe prévu au N° 16 du susdit tableau C.

IV. - Dispositions finales.

Art. 11.

Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux suivants:

l'arrêté du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'administration des contributions et accises;
l'arrêté du 24 mai 1951 ayant pour objet de confier la gestion du bureau d'assiette d'Esch II à un inspecteur des contributions;
l'arrêté du 24 mai 1951 portant modification du susdit arrêté du 20 juillet 1949;
l'arrêté du 3 mars 1953, complétant l'article 2 du susdit arrêté du 20 juillet 1949;
l'arrêté du 20 mars 1954 concernant l'organisation des services de contrôle de l'administration des contributions et accises;
l'arrêté du 2 août 1954 portant modification du susdit arrêté du 20 juillet 1949 et
l'arrêté du 12 avril 1956 ayant pour objet de confier la gestion du bureau d'assiette III du service central de contrôle des sociétés à un inspecteur des contributions.

Art. 12.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 25 mars 1957.

Charlotte.


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