Arrêté grand-ducal du 8 avril 1957 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise et de la Commission des Licences.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 avril 1957 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise et de la Commission des Licences.

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles;

Vu la loi du 26 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg et la Belgique à l'effet de régler l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences en vue d'appliquer les mesures et d'administrer les contingents à établir en exécution de la Convention précitée;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1935 désignant les membres de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention du 23 mai 1935;

Vu Revu l'arrêté du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En exécution du paragraphe 3 du Protocole du 27 septembre 1935, M. Jean-Pierre Buchler, Conseiller de Gouvernement et Membre de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise, est désigné pour remplir les fonctions de Président et de Vice-Président de la dite Commission en remplacement de M. Jean-Pierre Kremer, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2.

M. Léon Ries, Secrétaire de Légation est nommé Membre effectif de la Commission Administrative Mixte et Membre de la Commission des Licences, constituée en exécution de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1935.

Art. 3.

M. Albert Duhr, Secrétaire de Légation, est nommé Secrétaire de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et Secrétaire de la Commission des Licences.

Art. 4.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech

Palais de Luxembourg, le 8 avril 1957.

Charlotte


Retour
haut de page