Arrêté grand-ducal du 11 mai 1957 portant réglementation des relations des institutions d'assurance sociale avec les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs, pris en exécution de l'article 308bis du Code de assurances sociales.
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Convention du 30 décembre 1987 entre la Croix Rouge Luxembourgeoise et le Comité Central de l'Union des Caisses (...) (Mémorial A n° 68 de 1988)
- Convention du 24 juin 1987 entre les hospices civils de la ville de Luxembourg et l'union des caisses de malad (...) (Mémorial A n° 68 de 1988)
- Convention globale du 27 juin 1978 réglant les rapports entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et (...) (Mémorial A n° 45 de 1978)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant (...) (Mémorial A n° 11 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet la modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant (...) (Mémorial A n° 50 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 1936, portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, (...) (Mémorial A n° 49 de 1936)
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