Arrêté grand-ducal du 16 mai 1957, concernant le syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 mai 1957, concernant le syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Sanem et de Kayl, des 23 et 29 décembre 1955, tendant à ce que ces communes soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1er août 1951;

Vu la délibération du comité du dit syndicat, du 4 février 1957, ainsi que les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont il s'agit;

Vu l'article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations pré- visées portant adhésion des communes de Sanem et de Kayl à l'association syndicale dénommée «Syndicat de communes du Sud pour l'enlèvement des ordures».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 16 mai 1957.

Charlotte.


Retour
haut de page