Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Kautenbach, Gœsdorf et Bœvange (Clervaux), en date des 2 juin, 27 juillet et 18 août 1956, tendant à ce que

a) les sections de Kautenbach et de Merkholtz,
b) la localité de Masseler,
c) les localités de Dœnnange, Deiffelt et Lentzweiler,

soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité du dit syndicat, du 15 octobre 1956 ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er alinéa 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion

a) des sections de Kautenbach et Merkholtz,
b) de la localité de Masseler (commune de Gœsdorf),
c) des localités de Doennange, Deiffelt et Lentzweiler (commune de Bœvange-Clervaux),

à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministte de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957.

Charlotte.


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