Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 autorisant le sieur Roger Cahen à changer son nom patronymique de Cahen en celui de Carter.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 autorisant le sieur Roger Cahen à changer son nom patronymique de Cahen en celui de Carter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Roger Cahen, né le 31 janvier 1909 à Luxembourg et y demeurant, pour obtenir l'autorisation de porter le nom de Carter au lieu de celui de Cahen;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Roger Cahen est autorisé à changer son nom patronymique en celui de Carter.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'article 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957.

Charlotte.


Retour
haut de page