Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège Médical.

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Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège Médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège Médical;

Revu Notre arrêté du 10 novembre 1948, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage revenant aux membres du Collège Médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique, de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er, alinéa 5, de Notre arrêté du 10 novembre 1948, le jeton de présence revenant aux membres suppléants et aux membres adjoints du Collège Médical, pour leur assistance aux réunions de ce corps, est fixé à 400, francs par séance.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

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Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957.

Charlotte.


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