Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1957 concernant la création d'un fonds de repeuplement des chasses et la fixation des droits supplémentaires à percevoir sur le permis de chasse.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1957 concernant la création d'un fonds de repeuplement des chasses et la fixation des droits supplémentaires à percevoir sur le permis de chasse.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. IX de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir de l'année cynégétique 1957/58 il sera perçu un droit supplémentaire de 200,- francs pour le permis de chasse d'un an.

Art. 2.

Le montant de ces droits supplémentaires sera versé au fonds de repeuplement.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur.

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1957.

Charlotte.


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