Arrêté grand-ducal du 29 août 1957 portant suppression du bureau de vote de la section d'Eisenbach (commune de Hosingen).

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1957 portant suppression du bureau de vote de la section d'Eisenbach (commune de Hosingen).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 27 septembre 1934, portant création de sections électorales en conformité de fart. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition de l'art. 1er de Notre arrêté du 27 septembre 1934, pour autant qu'elle a pour objet la création d'une section électorale à Untereisenbach (commune de Hosingen) pour les électeurs d'Obereisenbach et Untereisenbach, est rapportée.

Art. 2.

Les électeurs des localités d'Obereisenbach et Untereisenbach exercent leur droit de vote dans la section électorale du chef-lieu de la commune.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Cabasson, le 29 août 1957.

Charlotte.


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