Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales;

Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Considérant qu'il échet de rendre applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 1er de Notre arrêté du 2 juin 1956 précité;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurrances sociales.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1957.

Charlotte.


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