Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant révision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurance contres les accidents.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurance contre les accidents.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 94 du Code des assurances sociales;

Revus Nos arrêtés des 30 juillet 1928, 31 mars 1939 et 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l'assurance contre les accidents sont rendus applicables conformément aux arrêtés grand-ducaux des 31 mars 1939 et 6 décembre 1952, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, est remplacé par le tableau formant annexe au présent arrêté.

Art. 2.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est modifié comme suit:

«     

Les effets de l'assurance obligatoire contre les accidents ne sont appliqués qu'aux maladies ayant leur cause exclusive dans une occupation professionnelle assurée au Grand-Duché et spécifiée en regard des maladies figurant au tableau précité

     »
.

Art. 3.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du premier du mois suivant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1957.

Charlotte.


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