Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1957 concernant l'entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1957 sur l'assurance-maladie des professions indépendantes.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1957 concernant l'entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1957 sur l'assurance-maladie des professions indépendantes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 60 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, et après délibération du Gouvermment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes est fixée au 1er janvier 1958.

Art. 2.

Notre Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Château de Fischbach, le 30 novembre 1957.

Charlotte.


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