Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1957 portant organisation du Gouvernement.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 31/12/1957

Publication : 09/01/1958

Mémorial : A1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1957/12/31/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76, alinéa 1^er, de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement, est modifié comme suit:

«	Le Gouvernement du Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de ministre d'Etat, et de ministres dont le nombre est fixé par Nous. Nous nous réservons de désigner en outre d'autres membres du Gouvernement et de déterminer leur titre, leur statut et leurs pouvoirs.
«
		»

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 31 décembre 1957.

Charlotte.

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